picto-synfie-accueil

L’intelligence économique, outil de reconquête de la souveraineté nationale

 

Une nouvelle proposition de loi « visant à faire de l’intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté », a été enregistré à la Présidence du Sénat le 21 septembre 202 par les sénateurs Marie-Noëlle LIENEMANN, Jean-Baptiste LEMOYNE, Serge BABARY et Franck MONTAUGÉ. Les deux premiers avaient été rapporteurs d’une Commission intelligence économique et présenté en juillet leur rapport d’information. Ce rapport contenait 4 axes et 23 propositions adoptées à l’unanimité. Le premier axe souhaitait « doter la France d’une stratégie nationale d’intelligence économique » et le second « définir une gouvernance nationale pour mettre en œuvre cette stratégie ».

C’est à ces deux sujets que s’attèle le récent projet de loi. Il prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale d’intelligence économique révisée au moins tous les cinq ans, sous la responsabilité du Secrétaire général à l’intelligence économique nommé par le Premier ministre, en concertation des ministères et des services compétents de l’État, des services spécialisés de renseignement, des collectivités territoriales et des partenaires économiques, académiques et sociaux.

Elle propose donc la création d’un nouveau service du Premier ministre, le Secrétariat général à l’intelligence économique avec pour mission de veiller à la mise en œuvre de la stratégie nationale d’intelligence économique, à sa cohérence et à sa coordination avec les politiques publiques.

Ce projet de loi souhaite aussi renforcer la diffusion de la culture et des pratiques d’intelligence économique dans les territoires par la création dans chaque région d’un comité régional de l’intelligence économique pour assurer la déclinaison territoriale de la stratégie nationale d’intelligence économique. Ce point faisait l’objet du troisième axe du rapport d’information des sénateurs LIENEMANN, Jean-Baptiste LEMOYNE « Diffuser la démarche d’intelligence économique dans les territoires »

Il est intéressant de noter que dans l’exposé des motifs, les sénateurs justifient ce projet de loi par « une perte de souveraineté économique, industrielle, technologique et scientifique profonde et transversale qui se traduit notamment par une désindustrialisation progressive et une perte de parts de marchés de ses entreprises ». Ils présentent l’intelligence économique comme « une réponse efficace face à ces menaces » visant à « mettre en alerte afin de défendre nos intérêts stratégiques et notre compétitivité ».

Nous apprécions que les élus intègrent dans leur vision de l’intelligence économique, la veille stratégique et concurrentielle, la protection de notre patrimoine matériel et immatériel mais aussi les actions d’influence.

Les acteurs et membres du Synfie, soutiennent ce projet de loi et se tiennent à la disposition des élus pour avancer sur ces travaux.

Categories: Actualités, Intelligence Economique
Par François JEANNE-BEYLOT
26 septembre 2023