Les sénateurs Marie Noëlle LIENEMANN et Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteurs de la Commission intelligence économique du Sénat ont présenté ce matin leur rapport d’information “Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté“. L’examen du rapport a été suivi d’un vote sur les 23 propositions des rapporteurs, adoptés à l’unanimité. Il comporte 4 axes et plusieurs propositions détaillés ci-dessous.
Axe 1 : Doter la France d’une stratégie nationale d’intelligence économique
· Confier à un Secrétariat général à l’intelligence économique rattaché au Premier ministre l’élaboration en interministériel d’une stratégie nationale d’intelligence économique
· Renforcer le dispositif de contrôle des investissements étrangers en France par un suivi obligatoire des engagements pris et qui ont conditionné l’autorisation d’investissement
· Instaurer un débat parlementaire annuel sur l’intelligence économique à la suite de la publication du rapport annuel sur le contrôle des investissements étrangers en France
· Doter chaque organisme de recherche d’un schéma directeur pour l’intelligence économique et d’un référent à l’intelligence économique
· Intégrer dans l’assiette du crédit d’impôt recherche les dépenses des petites et moyennes entreprises liées à l’adaptation à la normalisation
AXE 2 : Définir une gouvernance nationale pour mettre en œuvre cette stratégie
· Doter le Secrétariat général à l’intelligence économique d’une équipe pluridisciplinaire dédiée
· Nommer un Secrétaire général qui soit également Conseiller du Premier ministre sur les questions d’intelligence économique
· Désigner des correspondants ministériels à l’intelligence économique et à la normalisation
AXE 3 : Diffuser la démarche d’intelligence économique dans les territoires
· Systématiser la création d’un comité régional à l’intelligence économique
· Introduire un volet dédié à l’intelligence économique dans les schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation
· Constituer un réseau de référents à l’intelligence économique au sein de chaque administration déconcentrée de l’État chargée d’une mission économique ou financière et nommer dans chaque département un sous-préfet référent à l’intelligence économique
Axe 4 : Mieux valoriser l’intelligence économique en France
· Introduire un module de formation à l’intelligence économique dans les écoles de la fonction publique, les écoles de commerce, les écoles d’ingénieurs ainsi que dans les parcours universitaires formant à la recherche, au droit et aux relations internationales
· Soutenir le développement de la filière française de la conformité
· Créer une réserve nationale au service du patriotisme économique de la Nation
Sophie PRIMAS, présidente de la commission des affaires économiques, a souligné à cette occasion que « l’intelligence économique est un outil sous-estimé pour nous aider à mieux s’adapter à un environnement de plus en plus concurrentiel au sein duquel des puissances étrangères sont de plus en plus offensives ».